Éditeur — GORGO Project, SAS au capital de 5 000 €. Siège : 42 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris. RCS Paris 884 105 941. SIRET : 884 105 941 00022. TVA intracommunautaire : FR81 884 105 941. Directeur de la publication : Simon Roksowicz. Contact : contact@gorgo-project.com.
Hébergement — Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société GORGO Project (« le Studio ») et tout client (« le Client ») dans le cadre de prestations de production audiovisuelle : conception, réalisation, production et post-production de films publicitaires, de marque, de fiction, de documentaire, de clips et de contenus digitaux.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de l'acompte prévu.
Toute modification de la commande à l'initiative du Client en cours de réalisation peut donner lieu à un avenant et à une révision du prix et des délais.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Sauf accord particulier, un acompte de trente pour cent (30 %) est versé à la commande, le solde étant exigible à la livraison.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
4. Délais et livraison
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client. Le Studio ne saurait être tenu responsable des retards résultant d'un fait du Client ou d'un cas de force majeure.
5. Validation et révisions
Sauf mention contraire au devis, la prestation comprend un nombre défini d'allers-retours de modifications. Toute demande excédant ce nombre fait l'objet d'une facturation complémentaire. À défaut de retour du Client dans un délai de dix (10) jours ouvrés, les livrables sont réputés acceptés.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments produits restent la propriété du Studio jusqu'au paiement intégral du prix. La cession des droits d'exploitation (supports, territoires et durée) est définie au devis ; toute exploitation non prévue requiert un accord écrit préalable et peut donner lieu à rémunération complémentaire.
Le Studio conserve le droit de mentionner la prestation et d'en présenter des extraits dans ses références et supports de communication (portfolio, réseaux sociaux), sauf clause de confidentialité expresse.
7. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées aux seules fins de traitement de la demande et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@gorgo-project.com.
8. Responsabilité
La responsabilité du Studio est limitée au montant de la prestation concernée. Le Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit (marques, musiques, images, textes) et garantit le Studio contre tout recours à ce titre.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du Studio.